CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 1er Novembre 2024

Service de location saisonnière, location annuelle et bail mobilité. AD Gestion offre des services de gestion locative pour les propriétaires souhaitant maximiser leurs revenus locatifs. Nous nous engageons à vous fournir des informations détaillées sur les biens, les tarifs, les modalités du contrat, ainsi que les conditions d'annulation. Il est essentiel que les propriétaires et les locataires comprennent pleinement les termes et conditions de location. Nous recommandons vivement de solliciter l'avis d'un professionnel pour une meilleure compréhension de vos obligations légales. Cliquez ici pour plus d'informations sur nos services de location.

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre l'Agence et ses clients (ci-après "le Client") concernant les services de location immobilière. En utilisant nos services, le Client accepte ces CGV.

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1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des services proposés par l'Agence dans le cadre de la gestion locative et de la location de biens immobiliers.

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2. Services proposés

L'Agence propose les services suivants :

• Gestion locative : Gestion complète des biens immobiliers, y compris la recherche de locataires, la rédaction des contrats, l'état des lieux, et le suivi des loyers.

• Location saisonnière : Mise à disposition de biens immobiliers pour des locations à court terme, incluant l'accueil des voyageurs et le ménage.

• Conseil immobilier : Accompagnement et conseils pour les propriétaires et locataires.

3. Obligations de l'Agence

L'Agence s'engage à :

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une gestion efficace des biens immobiliers.

• Informer le Client de manière transparente sur les modalités de chaque service proposé.

• Respecter la législation en vigueur concernant la gestion locative et la location immobilière.

4. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à l'Agence pour la bonne exécution des services.

• Respecter les termes des contrats de location établis par l'Agence.

• Rémunérer l'Agence conformément aux tarifs en vigueur et aux conditions de paiement définies.

5. Tarifs et modalités de paiement

• Tarifs : Les tarifs des services sont disponibles sur demande et peuvent être sujets à des modifications. Un devis sera fourni avant toute prestation.

• Modalités de paiement : Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou espèces. Un acompte peut être exigé avant le début des prestations.

• Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. Durée des services

Les contrats de gestion locative et de location saisonnière sont conclus pour une durée déterminée ou indéterminée, selon l'accord établi entre le Client et l'Agence. Le renouvellement ou la résiliation du contrat doit être notifié par écrit.

7. Responsabilité

L'Agence ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou autres préjudices subis par le Client ou des tiers. La responsabilité de l'Agence est limitée au montant des frais payés pour les services rendus.

8. Données personnelles

L'Agence s'engage à respecter la législation sur la protection des données personnelles. Les informations collectées seront utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution des services. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site de l'Agence (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

10. Modification des CGV

L'Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site et entreront en vigueur dès leur publication.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui de [votre ville ou région].

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter l'Agence à l'adresse suivante :

AD Gestion

Adresse : 1529 Quartier Les Plainons 83460 Taradeau
Téléphone : +33 (0)7 60 10 78 09
E-mail : Contact@adgestion-conciergerie.fr

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