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MENTIONS LÉGALES

AD Gestion

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Forme Juridique de l’entreprise :

SASU Société par actions simplifiée à associé unique

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✎ SIREN :

947750576

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✎ Numéro TVA Intracommunautaire :

FR59947750576

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✎ Carte professionnelle n° :

CPI83022024000000009

Délivrée par  la CCI de Var 

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✎ Adresse du siège social de l’entreprise :

1529 Quartier Les Plainons 83460 Taradeau

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✎ Noms des dirigeants de l’entreprise :

DELCOURT Alicia

+33 (0)7 60 10 78 09

Contact@adgestion-conciergerie.fr

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✎ Numéro d’enregistrement au registre du commerce :

RCS Draguignan B 947 750 576

 

✎ Numéro d’identification fiscale : 

✎  Montant du Capital Social : 500 € 


✎ Garantie financière :

GALIAN ASSURANCES - 75008 Paris

Montant de la garantie : 120 000€


✎ RCP : MMA IARD - 72030 Le Mans

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✎ Réglementation applicable : 

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce

LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

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La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.

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